Le programme d’incitations en matière de patrimoine et de développement économique offre un financement par de nouveaux impôts fonciers pour les projets de développement qui s’inscrivent dans le cadre de NotreWinnipeg 2045 et de Collectivités complètes 2.0 et qui soutiennent le plan d’intervention et de rétablissement économiques qui a été mis sur pied par la Ville de Winnipeg pour répondre à la COVID-19.
Le programme d’incitations en matière de patrimoine et de développement économique offre un financement par de nouveaux impôts fonciers pour les projets de développement qui s’inscrivent dans le cadre de NotreWinnipeg 2045 et de Collectivités complètes 2.0 et qui soutiennent le plan d’intervention et de rétablissement économiques qui a été mis sur pied par la Ville de Winnipeg pour répondre à la COVID-19. Le montant total des subventions disponibles dans le cadre du programme est limité à 20 millions de dollars (10 millions de dollars dans le centre-ville et 10 millions de dollars à l’extérieur du centre-ville).
Le financement par de nouveaux impôts fonciers accorde des subventions aux projets de développement admissibles en fonction de l’augmentation des recettes fiscales générée par le développement. L’augmentation des recettes fiscales désigne les impôts fonciers municipaux annuels payables en rapport avec un projet de développement approuvé après la délivrance de son permis d’occupation, moins le montant des impôts de base de la propriété. Les impôts de base désignent les impôts fonciers municipaux annuels payables l’année où un projet de développement est approuvé. Les impôts fonciers pour l’éducation provinciaux ne sont pas utilisés dans le calcul des niveaux d’imposition différentiels ou de base.
Les organismes à but non lucratif ou à but lucratif peuvent tous deux présenter une demande.
Les projets de développement admissibles sont limités à ceux qui impliquent :
Les emplacements admissibles pour les projets de développement sont les suivants :
Le mérite et le classement d’une demande, ainsi que le montant de la subvention à accorder, seront déterminés en fonction des considérations suivantes :
1. Confirmez votre admissibilité
Il est recommandé, avant de présenter une demande complète, de soumettre un formulaire d’expression d’intérêt par le biais de la page Web du programme. Cela permettra d’établir un contact avec une personne de la Ville de Winnipeg ou de CentreVenture Development Corporation qui confirmera l’admissibilité de votre projet.
télécharger un formulaire d’expression d’intérêt
2. Soumettez le dossier de votre demande
Après avoir confirmé l’admissibilité de votre projet, remplissez et soumettez un classeur d'application sur la page Web du programme, les plans architecturaux et le budget de construction d’une tierce partie.
télécharger un classeur d'application
3. Examen de la demande
Une fois reçue, votre demande sera examinée et évaluée par la Ville de Winnipeg. Au cours de ce processus, il se peut que l’on vous demande des renseignements supplémentaires pour étayer et soutenir votre demande.
4. Lettre d’approbation conditionnelle
Si votre projet est approuvé, vous recevrez une lettre d’approbation conditionnelle qui précise le montant de la subvention et les conditions d’approbation.
5. Accord de subvention
Vous recevrez un accord de subvention à conclure avec la Ville de Winnipeg, qui énonce toutes les conditions de la subvention, conformément au règlement sur le programme de la Ville de Winnipeg, y compris l’obligation de présenter une demande de permis de construire complète 18 mois après la date de la lettre d’approbation conditionnelle.
